Honoraires
Des honoraires fixés avant la mission, jamais après.
Vous savez dès le départ comment notre intervention sera rémunérée. Le barème vous est remis et signé avant toute mission.
Un barème dégressif
Nos honoraires sont proportionnels au montant de l'indemnité obtenue. Le pourcentage diminue à mesure que l'indemnité augmente : plus le dossier est important, plus la part relative des honoraires est faible.
Un mandat signé avant la mission
Avant toute intervention, nous vous remettons le barème et la convention de mission. Vous les signez en connaissance de cause. Rien n'est engagé sans votre accord écrit.
Quatorze jours pour réfléchir
Pour les particuliers, lorsque le contrat est conclu hors de nos bureaux, un droit de rétractation de 14 jours s'applique. Vous pouvez y renoncer sans frais ni justification.
Votre protection juridique
Selon votre contrat, une protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des frais d'expert. Nous le vérifions avec vous dès le premier contact.
Expertise judiciaire
Lorsque le dossier aboutit à une expertise judiciaire, notre assistance technique fait l'objet d'un forfait supplémentaire par vacation, convenu avec vous à l'avance.
Nos honoraires sont calculés sur l'indemnité obtenue, selon le barème signé avant la mission. Les modalités exactes figurent dans la convention que vous signez au départ.
Si vous êtes un particulier et que le contrat a été conclu hors de nos bureaux, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours, sans justification.
Nous lisons ensemble les conditions de votre contrat dès le premier contact. Certaines protections juridiques prennent en charge tout ou partie des frais d'expert.
