Expertise judiciaire
Face à l'expert judiciaire, un conseil technique à vos côtés.
Quand le désaccord avec la compagnie ne trouve pas d'issue, le tribunal peut désigner un expert judiciaire. Nous assistons alors l'assuré en tant que conseil technique : préparation des pièces, présence aux réunions, observations écrites, en lien étroit avec votre avocat.
Notre intervention
Ce que nous faisons pour vous.
Préparation du dossier
Rassemblement et mise en forme des pièces techniques.
Réunions d'expertise
Présence à vos côtés lors des visites et réunions contradictoires.
Notes techniques
Rédaction d'observations et de dires argumentés.
Lien avec l'avocat
Travail coordonné avec votre conseil juridique.
Votre contrat
Ce que votre contrat couvre souvent, et ce qu'il exclut.
Chaque contrat est différent. Ces repères sont généraux : nous vérifions toujours vos conditions générales et particulières avant de vous répondre.
Souvent couvert
- Votre protection juridique peut prendre en charge les frais de conseil technique.
- Les plafonds et conditions varient fortement d'un contrat à l'autre.
- Il est utile de vérifier le libre choix de l'expert dans votre contrat.
Points de vigilance
- Certains contrats limitent les frais d'expertise à un plafond.
- Les litiges antérieurs à la souscription sont en général exclus.
- Les honoraires de l'expert judiciaire désigné suivent leurs propres règles.
Bons réflexes
Les bons gestes, dès les premières heures.
- 01Rassemblez tous les échanges avec la compagnie.
- 02Interrogez votre protection juridique.
- 03Ne vous rendez pas seul aux réunions d'expertise.
- 04Respectez les délais fixés par l'expert judiciaire.
Questions
Vos questions sur expertise judiciaire, nos réponses.
Lorsqu'un désaccord technique persiste et qu'une procédure est engagée, le juge peut désigner un expert pour éclairer le litige.
L'assistance en expertise judiciaire fait l'objet d'un forfait supplémentaire par vacation, convenu avec vous à l'avance.
Souvent, oui, pour tout ou partie des frais de conseil technique. Nous vérifions avec vous les conditions de votre contrat.